Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de livre et tirage photographique sur le site www.elie-maurice.fr créé et exploité par Monsieur Elie Maurice Auteur Photographe dont l’activité est établie au 14 le village 88600 Belmont sur Buttant – Numéro Siret : 81224342600010 enregistré auprès de l’URSSAF Limousin des Artistes Auteurs
Article 1 – Objet
Les présentes conditions général de vente et conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles et les modalités de vente et d’achat entre Monsieur Elie Maurice sous statut d’auteur. Elles régissent aussi les conditions de navigation et d’utilisation du site www.elie-maurice.fr ainsi que tout acte d’achat de photographie ou d’un ouvrage au format papier.
L’acquisition d’un produit, vendu à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Elie Maurice conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Tarifs – Modalités de paiement
Les prix mentionnés sur le site s’entendent en euros et toutes taxes comprises.
Les paiements seront effectués en ligne, à l’aide des systèmes suivants :
- Paypal Direct
- Carte bleue via le site Paypal
Une facture sera adressée à l’acheteur à l’adresse eMail qu’il a lui-même communiquée lors de l’achat.
Les paiements impliquant l’existence préalable d’un compte de l’Acheteur ouvert auprès du service concerné (notamment Paypal) sont soumis aux conditions générales d’utilisation dudit service (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales qui l’emportent sur toutes autres conditions d’achat.
Article 3 – Livre photographique, Tirage, Tarifs et délais
Elie Maurice propose sur le site www.elie-maurice.fr des livres photographique en édition limité ainsi que des tirages en séries limitées, dont le nombre d’exemplaire maximum est indiqué dasn la description de chaque produits, signés et numérotés par le Elie Maurice.
La liste des livres et tirages disponibles est présentée sur la page https://www.elie-maurice.fr/boutique/
Le prix de chaque ouvrage est mentionné à côté de sa description, et s’entend en Euros, toutes taxes incluses.
Les frais de port sont comptés en sus au tarif Colissimo en vigueur de la Poste Française , et mentionnés au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de Elie Maurice .
Article 4 – Droit de rétractation
La loi autorise l’acheteur concluant un achat à distance à se rétracter pendant 14 jours à compter de la commande réalisée en ligne (Art. L221-18 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, les paiements feront l’objet d’un remboursement.
Toute demande de rétractation qui interviendrait dans le délai légal devra être adressée par email à l’adresse contact@elie-maurice.fr dans les 14 jours ouvrables de la réception de la commande.
Le remboursement est subordonné au renvoi du livre en parfait état, dans l’emballage d’origine et aux frais de l’Acheteur. Elie Maurice et l’Acheteur détermineront ensemble la procédure de renvoi et de remboursement.
Article 5 – Colis endommagé
Dans tous les cas, l’Acheteur devra émettre des réserves au moment de la livraison si le colis est endommagé et prendra des photos, si possible en présence du livreur/transporteur, du colis tel qu’il lui a été présenté.
Si, à l’intérieur du colis, le livre est également endommagé, il en fera la démonstration a Elie Maurice afin de permettre à celui-ci de procéder à un échange et de mettre en cause la responsabilité du transporteur ou des services postaux.
Article 6 – Modification des CGV
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.
Article 7 – Droit applicable et attribution de compétence
Les ventes conclues sur le site www.elie.maurice.fr sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Toute procédure sera de la compétence des juridictions désignées conformément au Code de l’organisation judiciaire et du Code de la propriété intellectuelle lorsque le litige porte sur des questions de propriété intellectuelle.
Si le litige oppose Elie Maurice et un autre professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège de l’activité du Elie Maurice.